Aller au contenu

Mentions Légales

Mentions légales

En vigueur au 17/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site quatuorplus.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Cécile MINAUD, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 482 966 – APE 8559A dont le siège social est situé au 26 Rue Condillac 33000 Bordeaux,

Adresse e-mail : contact@quatuorplus.com.

Le Directeur de la publication est MINAUD Cécile

ci-après l’ « Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@quatuorplus.com

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site quatuorplus.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site quatuorplus.com accessible à la rubrique « CGU »

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site quatuorplus.com accessible à la rubrique « CGV »